Passer de la CMU à la LAMal : 8 400 CHF d'écart sur un cas type
Deux cas types entièrement chiffrés, hypothèses affichées : 8 400 CHF d’écart en faveur de la LAMal dans un cas, 3 400 CHF en faveur de la CMU dans l’autre. Et la méthode pour calculer votre propre point de bascule.
Note de méthode
Les deux situations présentées dans cet article sont des cas types construits pour l'illustration. Ce ne sont pas des dossiers de clients, et aucune donnée personnelle n'a été utilisée. Toutes les hypothèses de calcul, revenus, primes, taux de change et frais de santé, sont indiquées explicitement afin que vous puissiez refaire le calcul avec vos propres chiffres. Les primes d'assurance et les paramètres fiscaux évoluent chaque année et varient selon l'assureur, le canton et la situation familiale : les montants ci-dessous illustrent une méthode, ils ne constituent pas une offre.
Contactez-nous pour faire chiffrer votre propre situation avant d'exercer votre droit d'option.
L'essentiel en trois points
- 1. Deux logiques opposées. La CMU se calcule sur le revenu du foyer et couvre tout le monde. La LAMal se paie par tête, quel que soit le revenu.
- 2. Un point de bascule calculable. Le seuil s'obtient en divisant le total des primes LAMal du foyer par 8 %, puis en ajoutant l'abattement. Aucune intuition n'est nécessaire.
- 3. Le choix n'est pas annuel. Le droit d'option s'exerce en principe une fois, dans les trois mois. C'est ce qui rend le calcul préalable indispensable.
Sommaire
- Le droit d'option en deux minutes
- Comment se calcule la cotisation CMU
- Comment se calcule la prime LAMal
- Cas type n° 1 : 8 400 CHF d'écart
- Ce que le chiffre brut ne dit pas
- Cas type n° 2 : la CMU l'emporte
- Calculer soi-même son point de bascule
- Quand et comment exercer son choix
- Les erreurs les plus fréquentes
- Questions fréquentes
1. Le droit d'option en deux minutes
Un frontalier domicilié en France et salarié en Suisse relève par principe de l'assurance maladie suisse, mais dispose d'un droit d'option lui permettant de choisir le régime français à la place. Concrètement, deux régimes seulement subsistent : la LAMal suisse et la CMU frontalier. Le régime d'assurance privée, qui constituait une troisième voie, est fermé aux nouveaux entrants depuis le 1er juin 2014.
Ce choix s'exerce en principe une seule fois, dans un délai de trois mois à compter du début de l'assujettissement, au moyen d'un formulaire remis à l'autorité cantonale compétente. Il est ensuite irrévocable. Certains changements de situation, un changement d'employeur notamment, peuvent rouvrir ce droit : les conditions exactes se vérifient auprès de la caisse et de l'autorité cantonale, car c'est précisément ce qui permet, dans les faits, de passer de la CMU à la LAMal en cours de carrière.
Pour le cadre général de ce choix, nous renvoyons à notre guide complet : assurance frontalier, LAMal ou CMU. Le présent article ne traite qu'une chose : le calcul.
2. Comment se calcule la cotisation CMU
Avant d'envisager de passer de la CMU à la LAMal, il faut savoir ce que coûte réellement chaque régime. La cotisation d'assurance maladie du frontalier affilié au régime français est assise sur le revenu fiscal de référence du foyer, diminué d'un abattement forfaitaire indexé chaque année, et frappée d'un taux de 8 %. Elle est recouvrée par l'URSSAF.
Trois conséquences en découlent, et elles expliquent l'essentiel des écarts constatés. D'abord, la cotisation ne dépend pas du nombre de personnes couvertes : conjoint sans activité et enfants sont ayants droit sans supplément. Ensuite, elle suit l'intégralité du revenu fiscal du foyer, revenus du conjoint et revenus fonciers compris. Enfin, elle est proportionnelle : elle progresse indéfiniment avec le revenu, sans plafond.
3. Comment se calcule la prime LAMal
Côté suisse, la logique est exactement inverse. La prime LAMal est un montant par personne, totalement indépendant du revenu. Chaque membre du foyer paie la sienne, avec un tarif réduit pour les enfants jusqu'à 18 ans et un tarif intermédiaire pour les jeunes adultes.
À la prime s'ajoute la participation aux coûts : une franchise annuelle choisie par l'assuré, de 300 à 2 500 CHF pour un adulte, puis une quote-part de 10 % des frais au-delà de la franchise, plafonnée à 700 CHF par an pour un adulte et 350 CHF pour un enfant. Plus la franchise choisie est élevée, plus la prime baisse. C'est le seul levier réellement à disposition de l'assuré, et il suppose de pouvoir absorber la franchise en cas de coup dur.
Un point souvent mal compris avant de passer de la CMU à la LAMal : la couverture des soins en France reste possible. Elle s'obtient au moyen d'une attestation de droit délivrée par l'assureur suisse et enregistrée auprès de la caisse d'assurance maladie française, ou via des formules frontalières couvrant les deux côtés de la frontière.
4. Cas type n° 1 : 8 400 CHF d'écart
Hypothèses. Célibataire de 42 ans, sans enfant, cadre à Genève, domicilié en Haute-Savoie. Revenu fiscal de référence du foyer : 165 000 EUR. Abattement forfaitaire retenu : 12 000 EUR. Taux de change retenu : 1 EUR = 0,94 CHF. Franchise LAMal choisie : 2 500 CHF. Prime frontalière retenue : 260 CHF par mois.
| Étape du calcul | CMU frontalier | LAMal |
|---|---|---|
| Assiette | 165 000 − 12 000 = 153 000 EUR | Sans objet, prime forfaitaire |
| Calcul | 153 000 × 8 % = 12 240 EUR | 260 × 12 = 3 120 CHF |
| Coût annuel en CHF | 11 506 CHF | 3 120 CHF |
| Personnes couvertes | 1 | 1 |
| Écart | 8 386 CHF par an en faveur de la LAMal | |
C'est de ce calcul, et de lui seul, que provient le chiffre de 8 400 CHF arrondi souvent avancé par ceux qui viennent de passer de la CMU à la LAMal. Il ne dit rien d'une situation familiale différente, et il ne tient pas encore compte des frais de santé réellement engagés.
5. Ce que le chiffre brut ne dit pas
Comparer une cotisation à une prime ne suffit pas pour décider de passer de la CMU à la LAMal. Il faut intégrer ce que chaque régime laisse à la charge de l'assuré. Reprenons le même cas type, avec l'hypothèse supplémentaire de 1 200 CHF de frais de santé dans l'année et d'une mutuelle française à 1 100 CHF par an sous le régime CMU.
| Poste annuel | CMU | LAMal |
|---|---|---|
| Cotisation ou prime | 11 506 CHF | 3 120 CHF |
| Franchise consommée | 0 CHF | 1 200 CHF |
| Quote-part de 10 % | 0 CHF | 0 CHF, frais inférieurs à la franchise |
| Complémentaire | 1 100 CHF | 0 CHF |
| Total à la charge du foyer | 12 606 CHF | 4 320 CHF |
L'écart net ressort à 8 286 CHF, très proche de l'écart brut. C'est logique : sur un profil à revenu élevé et sans charge de famille, la cotisation proportionnelle domine tellement le calcul que les frais de santé ne le renversent pas. Même en consommant l'intégralité de la franchise et le plafond de quote-part, l'avantage resterait supérieur à 6 000 CHF.
Le régime le moins cher n'existe pas dans l'absolu. Il n'existe que par rapport à un revenu fiscal et à un nombre de personnes à couvrir. Changez l'un des deux, et la réponse change.
6. Cas type n° 2 : la CMU l'emporte
Hypothèses. Couple avec trois enfants mineurs, un seul salaire suisse, revenu fiscal de référence du foyer : 95 000 EUR. Mêmes abattement, taux de change et primes que précédemment, avec 95 CHF par mois et par enfant.
| Étape du calcul | CMU frontalier | LAMal |
|---|---|---|
| Calcul | (95 000 − 12 000) × 8 % = 6 640 EUR | (2 × 260) + (3 × 95) = 805 CHF par mois |
| Coût annuel en CHF | 6 242 CHF | 9 660 CHF |
| Personnes couvertes | 5 | 5 |
| Écart | 3 418 CHF par an en faveur de la CMU | |
Pour ce foyer, passer de la CMU à la LAMal reviendrait à payer davantage, et à supporter en plus des franchises multiples. La même décision, appliquée sans calcul, produit donc un gain de plus de 8 000 CHF dans un cas et une perte de plus de 3 000 CHF dans l'autre.
Les repères du calcul
7. Calculer soi-même son point de bascule
Le seuil de bascule de la CMU à la LAMal s'obtient en trois opérations, sans tableur compliqué. Additionnez les primes LAMal annuelles de tous les membres du foyer. Convertissez ce total en euros. Divisez-le par 8 %, puis ajoutez l'abattement forfaitaire. Vous obtenez le revenu fiscal de référence à partir duquel passer de la CMU à la LAMal devient financièrement favorable.
Sur le cas type n° 1, le seuil ressort autour de 53 500 EUR de revenu fiscal de référence. Sur le cas type n° 2, il se situe autour de 140 500 EUR. Cet écart considérable tient entièrement au nombre de personnes couvertes, pas à la qualité des régimes.
Deux corrections doivent être apportées à ce calcul rapide. La première concerne la complémentaire : si vous souscrivez une mutuelle sous le régime français, ajoutez sa prime au coût CMU. La seconde concerne la franchise : sous LAMal, ajoutez la part des frais de santé que vous financez vous-même, ce qui rapproche mécaniquement le seuil pour les foyers à consommation médicale élevée.
Vous hésitez avant d'exercer votre droit d'option ? Contactez-nous pour un calcul chiffré intégrant votre revenu fiscal, votre composition familiale et votre consommation de soins.
8. Quand et comment exercer son choix
Avant la prise de poste. Réunir le dernier avis d'imposition pour connaître le revenu fiscal de référence, et demander deux ou trois offres de primes frontalières. Le calcul se fait avant, pas après.
Dans les trois mois. Déposer le formulaire de choix auprès de l'autorité cantonale compétente. Ce délai est le point critique du dispositif.
Si vous optez pour la LAMal. Souscrire auprès d'un assureur suisse, puis faire enregistrer le droit aux soins en France si vous souhaitez continuer à vous soigner de ce côté de la frontière.
En cas de changement d'employeur. Vérifier auprès de la caisse si l'événement rouvre le droit d'option. C'est la principale occasion de passer de la CMU à la LAMal après coup.
Chaque automne. Sous LAMal, comparer les primes de l'année suivante et ajuster la franchise. Le changement d'assureur obéit à des délais de résiliation stricts.
9. Les erreurs les plus fréquentes
1. Croire que le choix se révise chaque année. Il est en principe unique et irrévocable. Seuls certains changements de situation le rouvrent.
2. Comparer une prime individuelle à une cotisation de foyer. C'est l'erreur de raisonnement la plus coûteuse : elle fausse le résultat dès qu'il y a un conjoint ou des enfants.
3. Oublier les autres revenus du foyer. L'assiette de la CMU suit le revenu fiscal de référence, revenus du conjoint et revenus fonciers inclus. Une évolution professionnelle du conjoint modifie la cotisation.
4. Choisir la franchise minimale par réflexe. Pour un foyer en bonne santé qui vient de passer de la CMU à la LAMal, la franchise maximale réduit fortement la prime. Elle suppose toutefois de pouvoir absorber le montant en cas d'accident.
5. Laisser filer le délai. Une absence de choix dans les trois mois conduit à une affiliation par défaut, qui n'est pas nécessairement celle que le calcul recommandait.
6. Décider sans chiffrer la suite. Un projet d'enfant, un déménagement ou un passage à temps partiel déplacent le point de bascule. Le calcul doit porter sur les années à venir, pas sur la seule année en cours.
10. Questions fréquentes
Peut-on passer de la CMU à la LAMal quand on veut ?
Non. Le droit d'option s'exerce en principe une seule fois, dans les trois mois suivant le début de l'assujettissement, et il est ensuite irrévocable. Certains changements de situation, un changement d'employeur en particulier, peuvent rouvrir ce droit, mais les conditions doivent être vérifiées auprès de la caisse compétente.
À partir de quel revenu la LAMal devient-elle plus avantageuse ?
Le seuil à partir duquel il devient intéressant de passer de la CMU à la LAMal n'est pas universel : il dépend du nombre de personnes couvertes. Additionnez les primes LAMal annuelles du foyer, divisez le total par 8 %, ajoutez l'abattement, et vous obtenez votre propre seuil. Il se situe autour de 53 500 EUR pour un célibataire et peut dépasser 140 000 EUR pour une famille de cinq personnes.
La LAMal permet-elle de se soigner en France ?
Oui. Le droit aux soins en France s'obtient au moyen d'une attestation délivrée par l'assureur suisse et enregistrée auprès de la caisse française, ou par des formules frontalières conçues pour couvrir les deux pays. Il faut vérifier ce point précis avant de souscrire.
Faut-il une mutuelle en plus de la LAMal ?
La LAMal couvre l'essentiel des soins au-delà de la franchise et de la quote-part. Des complémentaires existent pour la médecine dentaire, la chambre privée ou certaines prestations non couvertes. Elles répondent à un besoin, pas à une obligation.
Le calcul change-t-il si mon conjoint travaille en France ?
Oui, et de façon marquée. Le revenu du conjoint entre dans le revenu fiscal de référence et augmente donc la cotisation CMU, alors qu'il ne change rien à la prime LAMal du frontalier. La situation d'affiliation du conjoint doit en outre être examinée séparément.
Les chiffres de cet article sont-ils ceux d'un vrai dossier ?
Non. Ce sont des cas types construits pour l'illustration, avec toutes les hypothèses affichées, précisément pour que vous puissiez refaire le calcul avec vos propres montants. Les primes, l'abattement et le taux de change évoluent et doivent être actualisés.
Vous voulez aller plus loin ?
Décider de passer de la CMU à la LAMal, ou de ne pas le faire, ne demande ni intuition ni conseil d'ami. Cela demande deux nombres, votre revenu fiscal de référence et le total des primes de votre foyer, puis une division. Ce qui rend l'exercice délicat n'est pas le calcul, c'est le fait qu'il engage durablement et qu'il doit anticiper les cinq prochaines années plutôt que la seule année en cours.
WallSwiss est un cabinet financier indépendant basé à Genève. Nous chiffrons les deux régimes sur votre situation réelle, en intégrant la composition du foyer, les revenus des deux conjoints et vos habitudes de soins, et nous replaçons ce choix dans l'ensemble de votre bilan patrimonial.
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Contactez-nousSources : accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne et règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale, fondant le droit d'option des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie. Loi fédérale sur l'assurance-maladie et son ordonnance : obligation d'assurance, primes individuelles par personne, franchise annuelle de 300 à 2 500 CHF pour un adulte, quote-part de 10 % plafonnée à 700 CHF par an pour un adulte et 350 CHF pour un enfant. Fermeture du régime d'assurance privée aux nouveaux entrants depuis le 1er juin 2014. Cotisation d'assurance maladie des travailleurs frontaliers affiliés au régime français, assise sur le revenu fiscal de référence après abattement forfaitaire et recouvrée par l'URSSAF. Les deux situations présentées sont des cas types construits pour l'illustration, à partir d'hypothèses explicitement mentionnées, et ne reproduisent aucun dossier individuel. Les primes d'assurance, l'abattement applicable et le taux de change évoluent : les montants doivent être actualisés avant toute décision. Cet article est une information générale et ne constitue ni un conseil en assurance ni une recommandation individualisée.
PEREIRA Pierrick
CEO WALLSWISS
Associé chez WallSwiss. Spécialiste des problématiques transfrontalières et de l’optimisation LPP pour les cadres dirigeants.
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