Fiscalité Frontalier & Résident
DRIS & TOU :
Le Mode d'Emploi.
La Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) est le levier fiscal le plus puissant pour les frontaliers quasi-résidents. Elle permet de passer d'un impôt forfaitaire à une imposition réelle, déduisant vos charges effectives.
1. Impôt Source (ISO)
C'est le régime par défaut. Votre employeur prélève l'impôt directement sur votre salaire. Ce calcul est basé sur un barème moyen qui inclut des déductions forfaitaires (transport, repas) peu importe vos dépenses réelles.
- Simple, automatique.
- Aucune optimisation possible.
2. Taxation Ordinaire (TOU)
C'est une procédure volontaire (demande DRIS). Vous demandez à être taxé "comme un résident suisse". L'administration recalcule votre impôt sur la base de vos revenus mondiaux et de vos charges réelles.
Condition : Le statut "Quasi-Résident"
Pour être éligible à la TOU à Genève, au moins 90% des revenus bruts mondiaux du foyer fiscal doivent provenir de Suisse. C'est une condition sine qua non pour accéder aux déductions.
Optimisation Fiscale
Vos Leviers de Déduction
En passant à la TOU, vous abandonnez les forfaits standards pour faire valoir vos frais réels. Voici les postes les plus efficaces pour réduire votre revenu imposable.
3e Pilier A
La base. Déduisez jusqu'à 7'056 CHF (2025) par an et par personne affiliée à une caisse de pension.
Rachat LPP (2e Pilier)
Le levier le plus puissant. Rachetez vos années manquantes et déduisez 100% du montant de votre revenu imposable.
Frais de Garde
Déduisez vos frais de crèche ou maman de jour (ex: Genève jusqu'à 25'000 CHF par enfant).
Frais de Transport
Déduction des frais kilométriques réels si le transport public n'est pas adapté, ou coût de l'abonnement CFF/TPG.
Rénovation & Intérêts
Déduction des frais d'entretien effectifs de vos biens immobiliers et des intérêts de vos dettes (crédits, hypothèque).
Projection Fiscale
Simulateur TOU vs ISO
Estimez votre économie d'impôt potentielle en basculant au régime réel (TOU) avec optimisation (3e pilier + rachat LPP).
Calculateur Fiscal
Estimation Genève • Célibataire
"Aucune" = Pas de déductions supp.
"3e Pilier" = Déduction 7'056 CHF.
"3A + LPP" = Déduction 7'056 + 10'000 CHF rachat.
Point de Vigilance
Sans optimisation (Option "Aucune"), l'impôt TOU est souvent plus élevé que l'impôt source car vous perdez les forfaits standards inclus dans le barème ISO.
Timing
Calendrier DRIS
La procédure est stricte. Manquer une date limite peut vous faire perdre une année entière d'optimisation fiscale.
Octobre - Décembre (Année N)
Analyse & Versements. C'est le moment d'agir. Nous simulons votre impôt. Si la TOU est avantageuse, vous devez effectuer vos versements (3e Pilier, Rachat) avant le 31/12 pour qu'ils soient déductibles.
Action RequiseJanvier - 31 Mars (Année N+1)
Demande DRIS. Nous remplissons et envoyons le formulaire officiel de demande de rectification à l'administration fiscale cantonale. Date limite impérative.
AdministratifJuin (Année N+1)
Déclaration Fiscale. Une fois la demande acceptée, vous recevez les formulaires de déclaration complète. WallSwiss gère le remplissage pour optimiser chaque ligne.
Fin d'année (Année N+1)
Remboursement. L'administration émet le bordereau final. Vous recevez le virement du trop-perçu d'impôt directement sur votre compte.
RésultatObligation Légale
Déclaration
en France (2047 & 2042)
Résider en France implique une obligation déclarative, même si vos salaires sont imposés à la source en Suisse (Genève). Cela permet au fisc français de déterminer votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) et d'éviter la double imposition via un mécanisme de crédit d'impôt.
Le Mécanisme du Crédit d'Impôt
Pour ne pas payer deux fois l'impôt (une fois en Suisse, une fois en France), la France vous accorde un crédit d'impôt.
- Vous déclarez votre revenu brut suisse.
- Le fisc calcule l'impôt théorique français.
- Le fisc annule cet impôt via un crédit équivalent (Case 8TK).
Attention au Taux de Change
Ne convertissez pas vos salaires avec le taux du jour ! Vous devez utiliser le taux de change moyen annuel officiel publié par l'administration fiscale française pour l'année concernée.
Les Formulaires Clés
Revenus encaissés à l'étranger
C'est l'annexe où vous détaillez vos revenus suisses avant de les reporter sur la déclaration principale. Indispensable pour justifier l'origine des fonds.
Déclaration des Revenus
Reportez le total dans les cases 1AF / 1AJ (Traitements et salaires) et surtout la case 8TK pour activer le crédit d'impôt.
Assurance Maladie (CNTFS)
Si vous avez choisi l'assurance maladie française (CMU frontalier), n'oubliez pas de cocher la case spécifique pour le calcul de votre cotisation (8% sur le RFR après abattement).