WS The WallSwiss Partner’s SA
Adresse : Rue Kleberg 14, 1201 Genève
Téléphone : 077 941 18 77
E-mail : contact@wallswiss.ch

Dernière mise à jour : 06 Décembre 2024

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1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par WallSwiss via son site web et ses plateformes associées.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de nos services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. WallSwiss se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec effet immédiat après leur publication en ligne.

3. Services proposés

WallSwiss propose les services suivants :

• Gestion et conseil en matière de LPP et prévoyance.
• Informations et accompagnement dans la gestion financière, hypothécaire, et patrimoniale.

Ces services sont susceptibles d’évoluer, et WallSwiss se réserve le droit de les modifier ou de les suspendre sans préavis.

4. Accès au site et aux services

L’accès au site est possible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance technique ou de force majeure. WallSwiss ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à des facteurs indépendants de sa volonté.

Les utilisateurs doivent :

• Être âgés d’au moins 18 ans.
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l’utilisation des services.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

1. Utiliser le site et les services conformément à la loi et aux présentes CGU.
2. Ne pas utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou abusives.
3. Protéger ses identifiants d’accès (le cas échéant) et signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.
4. Respecter les droits de propriété intellectuelle de WallSwiss et des tiers.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels et bases de données, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de WallSwiss ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite.

7. Protection des données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles. Ces informations sont gérées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible ici.

8. Responsabilité

8.1. Limitations de responsabilité

WallSwiss s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies.

WallSwiss ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

• L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site ou les services.
• La perte de données ou la transmission d’informations inexactes par les utilisateurs.

8.2. Force majeure

WallSwiss ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter : grèves, catastrophes naturelles, pannes techniques ou cyberattaques.

9. Liens vers des sites tiers

Le site de WallSwiss peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

10. Résiliation de l’accès

WallSwiss se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur à ses services, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou de tout comportement illicite ou inapproprié.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Genève.

12. Contact

Pour toute question relative à ces CGU ou pour signaler un problème, vous pouvez nous contacter :

• E-mail : contact@wallswiss.ch
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