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Mentions Légales

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MENTIONS LÉGALES 

En vigueur au 01/12/2024 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la  Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site wallswiss.ch, ci-après le « Site », les présentes mentions  légales. 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans  réserve des présentes mentions légales. 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR 

L’édition du Site est assurée par WS The WallSwiss Partner’s au capital de 100 000 CHF, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro CH-550.1.244.764-5 dont le siège social  est situé au c/o Fiduciaire Prisma Solutions Sàrl Route de Saint-Cergue 295
1260 Nyon,  Numéro de téléphone +41 77 941 18 77

Adresse e-mail : contact@wallswiss.ch 

N° de TVA intracommunautaire (IDE) : CHE-214.679.841.

Le Directeur de la publication est Pierrick Pereira ci-après « l’Editeur »

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR 

L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au 224 BD GUSTAVE  FLAUBERT, 63000 CLERMONT-FERRAND , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40 et l’adresse mail de contact support@o2switch.fr

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption  programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect  de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers  et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit  d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur  exerce ce droit : 

  • par mail à l’adresse email contact@wallswiss.ch
  • par voie postale au c/o Fiduciaire Prisma Solutions Sàrl Route de Saint-Cergue 295
    1260 Nyon ;
  • via un formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires  telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

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